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FONDATION SYNTHIA BOUVIER GARZON
AIDE AUX FEMMES VICTIMES DE VIOL
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Statut de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON
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STATUTS
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AIDE AUX FEMMES VICTIMES DE VIOL
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Statut de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON
Préambule
Ces dernières décennies, la République Centrafricaine a connu des
multiples crises politico-militaires ayant entrainé une augmentation des
violences faites aux femmes et aux jeunes filles. Ces violences ont
touchées ¾ des femmes vivant sur le territoire centrafricain :
 Considérant que la Femme est un être sacré ayant droit à la vie, à la
protection et à l’éducation partout où elle se trouve quel que soit sa
nationalité, son genre, sa croyance et son rang social;
 Considérant la nécessité d’assister les victimes, les vulnérables et
démunies sur le plan juridique, humanitaire et social dans des
moments de catastrophes naturels, de crises et de conflits ;
 Convaincus que l’alphabétisation, l’éducation, la formation, la
professionnalisation et la réinsertion permettront de donner aux
femmes et aux jeunes filles, les capacités, les aptitudes, les habilités et
les compétences requises d’être actives et productives dans la société ;
 Pleinement conscients de ce que la réduction des crises socioéconomiques et des conflits politico-militaires, l’atténuation des
facteurs de violence de tout genre, le genre, la promotion de la
cohésion sociale et de la culture de la paix sont d’importance capitale
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pour le développement, la valorisation des potentiels des femmes et
jeunes filles ;
 Considérant tous les efforts que les peuples à l’échelle nationale et
internationale déploient pour améliorer les conditions de vie, restaurer la
paix, lutter contre la pauvreté et l’insuffisance alimentaire ;
 Considérant le besoin du développement social et économique et de
l’amélioration de la condition de vie sociale des femmes et jeunes filles
de notre pays ;
 Persuadés que la création des emplois aux femmes et aux jeunes
filles, le développement de micro entreprise, et la promotion des
activités génératrices de revenus au niveau individuel et collectif des
femmes et jeunes filles, sont les voies les plus appropriées de réduction
de la violence faite aux femmes et jeunes filles, et de la pauvreté dans la
nation centrafricaine;
 Considérant la nécessité de création des organisations civiles non
gouvernementales pour appuyer l’Etat dans la réalisation de ses
stratégies relatives à son développement et au bien-être social de ses
citoyens ;
Nous, membres de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON, réunis en
Assemblée constitutive à la date du 19 janvier 2020 convenus des
présents statuts de JV, régis par les dispositions suivantes :
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Statut de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON
TITREI : Création-Dénomination-Siège-Devise-Emblème-Durée
Article 1 : Création
Il est créé en République Centrafricaine, entre les membres qui adhérent
aux présents statuts et ceux qui pourront le faire ultérieurement, une
organisation non gouvernementale et apolitique, à but non lucratif, à
caractère humanitaire, éducatif et socioéconomique conformément aux
dispositions de la loi N° 61.233 du 27 Mai 1961 qui régit les
organisations en République Centrafricaine.
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Article 2 : Dénomination
L’organisation a pour dénomination Fondation Synthia BOUVIER
GARZON :
Article 3 : Siège et adresse
Le siège de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON
est fixé à Bangui. Toutefois, il peut être transféré dans tout autre lieu de
la République Centrafricaine, à la demande de l’Assemblé Générale ou
des 2/3 des membres.
Article 4 : Ressort territorial
La zone d’intervention de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON
s’étend sur toute l’étendue du territoire centrafricain, et peut s’étendre
éventuellement sur l’échiquier international.
Article 5: Devise
La devise de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON : Aider-SecourirProteger
Article 6 : Durée
La Fondation Synthia BOUVIER GARZON est créé pour une durée illimitée.
Article 7 Emblème ou logo
Le logo de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON se définit
narrativement de cette manière : d’une main de différentes couleurs,
représentant l’effort conjugué des races humaines pour encadrer
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l’homme vivant dans le monde en vue d’un développement multiforme
personnel, national et mondial
TITRE II : Buts/Vision/Missions/Objectifs
Article 8 : Buts
Les buts recherchés par la Fondation Synthia BOUVIER GARZON sont de :
 Amener les femmes et les jeunes filles à profiter de leur droit à la vie
et à tirer la bonne partie de leur existence et garantir leur sécurité par
une prise de conscience des autorités locales
 Concrétiser leur bien-être social, la paix et la valorisation des
femmes et des jeunes filles
Article 9. Les Volets
1. volet humanitaire et social :
 plaidoyer et appui pour la protection des femmes et
jeunes filles victimes de viol, vulnérables et démunies
 assistance sociale et action humanitaire
2. volet Développement: appui au développement Socio-éducatif
et Economique
Toutefois, d’autres volets ou programmes pourraient être créés
en fonction de l’extension des activités de la Fondation Synthia
BOUVIER GARZON.
Article 10. Les objectifs
Alinéa 1 : Objectifs généraux
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Les objectifs généraux visés par la Fondation Synthia BOUVIER
GARZON sont :
 promouvoir la justice, le droit, le genre et l’égalité pour tous
 Promouvoir l’action sociale et humanitaire au près des femmes et des
jeunes filles démunies, vulnérables et victimes de viol et d’agression
sexuelle
 Contribuer au développement social, éducatif et économique des
femmes et jeunes filles
 Promouvoir l’entreprenariat en milieu femme et jeune fille en suscitant
l’esprit de création et de gestion des activités génératrices de
revenus et de micro entreprise
 Promouvoir l’alphabétisation et les métiers professionnels
 Appuyer le gouvernement dans sa politique de protection et de la
promotion de la femme et de la jeune fille, promouvoir la cohésion
sociale, la paix et le développement multiforme.
Alinéa 2 : objectifs spécifiques
 Faire des plaidoyers et appuyer des actions de justice en faveur des
femmes et jeunes filles victimes de viol et d’agression sexuelle ;
 Mener des actions qui concourent à la protection des femmes et
jeunes filles en danger ;
 Assister les femmes et jeunes filles victimes de viol et d’agression
sexuelle sur le plan social et humanitaire ;
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 Former les femmes et les jeunes filles dans le domaine éducatif,
professionnel, polytechnique, scolaire et universitaire ;
 Appuyer la création et la gestion des activités génératrices de revenus
et des micros entreprises ;
 Appuyer le processus du retour des femmes et jeunes filles victimes
de viol et d’agression sexuelle de leur maintien et la cohabitation ;
TIRE III : ADHESION –MEMBRES-PERTE DE QUALITESDROITS ET DEVOIRS.
CHAPITRE Ier
: ADHESION-MEMBRES-PERTE DE QUALITE
Article 11: Adhésion
Peut être membre affilié à la Fondation Synthia BOUVIER GARZON , toute
personne physique ou morale, de toute nationalité sans distinction de
sexe, de confession qui accepte et s’engage à respecter les dispositions
des présents statuts et le code de valeurs.
L’adhésion à la Fondation Synthia BOUVIER GARZON ) est libre et
volontaire moyennant un frais.
Article 12 : chaque membre a droit à une carte d’adhésion délivrée par
le Conseil d’Administration conformément à la liste chronologique
d’arrivée tenue au secrétariat de l’organisation.
Article 13 : Membres
La Fondation Synthia BOUVIER GARZON a cinq (05) catégories de
membres :
1- les membres fondateurs
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2- les membres actifs
3- les membres bienfaiteurs
4-les membres associés
5-les membres honoraires (anciens leaders exécutifs de l’organisation)
Alinéa 1. Tout membre de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON en
règle vis à vis de ses obligations statutaires, a droit de vote.
Alinéa 2: Est membre fondateur, toute personne qui a été à la base de la
création de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON notamment les
membres de l’Assemblée constitutive, dont il y’a une Présidente
Fondatrice qui est la première porteuse de la vision.
Alinéa 3 : est membre actif, toute personne titulaire d’une carte
d’adhésion.
Alinéa 4 : est membre bienfaiteur, toute personne physique ou morale
ayant rendu des services exceptionnels à la Fondation Synthia BOUVIER
GARZON ou susceptible de le faire et reconnue comme telle par le
Conseil d’Administration.
Alinéa 5: est membre associé, toute personne physique ou morale, toute
association, institution ou organisation qui accepte les buts et les
objectifs de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON , et qui s’engage via
un accord de coopération, de partenariat, ou via un protocole d’accord, à
participer matériellement, financièrement ou techniquement aux activités
de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON .
Alinéa 6 : est membre honoraire, tout ancien Président de Conseil
d’Administration, tout ancien Directeur Exécutif, tout ancien
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responsables ayant rempli avec abnégation leurs charges statutaires et
exécutives.
Article 14. Perte de qualités
La qualité de membre se perd soit par :
 démission, incapacité ou décès ;
 radiation prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité
simple des membres à la suite d’une faute lourde dûment
constatée par l‘Assemblée Générale.
CHAPITRE 2ème : DROITS ET DEVOIRS
Article 15 : Droits
Chaque membre de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON a le droit de :
– participer aux Assemblées Générales où il bénéficie d’une voix
délibérative lors des votes
– élire et être élu à un poste dans l’organisation
– bénéficier des retombés et des services de la Fondation Synthia
BOUVIER GARZON (AFVV) selon les dispositions prévues
– donner son point de vue sur les problèmes inhérents au bon
fonctionnement et à la gestion de la Fondation Synthia BOUVIER
GARZON .
Article 16: Devoirs
Chaque membre de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON a le devoir
de :
– participer aux activités de l’organisation
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– respecter les dispositions des statuts et du règlement intérieur
TITRE IV : DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT
CHAPITRE I : DE L’ORGANISATION
Article 17 Les organes de la Fondation Synthia BOUVIER GARZON sont :
1- l’Assemblée Générale (AG)
2- le Conseil d’Ethique et de Déontologie (CED)
3- le Conseil d’Administration (CA)
4- la Direction Exécutive (DE)
5- les Directions pays (DP)
6- les Bureaux Régionaux (BR)
CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT
SECTION 1er : L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)
Article 18: L’Assemblée Générale est l’organe suprême de la Fondation
Synthia BOUVIER GARZON .
Article 19: Prennent activement part à l’Assemblée Générale, tous les
membres cités ci-bas à l’article 15.
Article 20: Le bureau de l’Assemblée Générale comprend :
– un président (e)
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– un Vice-président (e)
– deux rapporteurs
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